Pourquoi aurais-je voté "NON" au TCE?

J'ai une sainte horreur de la politique, pour être honnête, je ne m'y suis même jamais vraiment intéressé.

Par contre le "NON" pour 54.87% des français au Traité Constitutionnel de l'Europe (TCE) n'est je pense pas une surprise d'après les sondages qui avaient précédés et d'après ce que j'avais pu en lire sur internet.

Je n'ai pas lu une seule ligne de ce TCE (et avec 474 pages et 448 articles, je doute fortement qu'il y en ait beaucoup ici qui l'ait lu dans son entièreté...) car je préfère de loin écouter les arguments "pour" et "contre" venant de personnes bien plus aptes à interpréter ce genre de traité, que ça soit des politiciens, économistes, juristes, philosophes ou toute autre personne donnant sont avis, surtout sur la blogosphère.

Il en ressort clairement que les français redoute une Europe à deux vitesses, celle rendant les pauvres encore plus pauvres et les riches encore plus riches, mais je ne vais pas argumenter sur ce sujet, beaucoup d'autres le font mieux que moi!

Je vais par contre vous parler de mon point de vue sur un sujet qui me tient à cœur depuis longtemps et dont le moment, et le contexte, sont enfin venus d'en parler sérieusement. Et c'est en outre ce qui m'aurait poussé (ou me poussera un jour) a voter NON au TCE...

Si vous avez déjà entendu parler des "Brevets Logiciels en Europe", vous saurez directement de quoi je parle, sinon lisez bien ce qui suit, c'est long mais en tant que citoyen Européen, il est de votre intérêt d'être tenu au courant de ce qui est en train de se passer en Europe...

D'après Wikipedia, les Brevets Logiciels sont:

Des brevets qui portent sur des inventions présentes, ou alléguées, dans les logiciels.

Et voici l'explication de Richard Stallman (initiateur des Logiciels Libre) extrait d' une lettre ouverte de sensibilisation à l’attention du Parlement italien.

Si l’Union Européenne autorise le dépôt de brevets sur des techniques logicielles, les développeurs et les utilisateurs européens de logiciels seront exposé au risque suivant : le risque d’être poursuivis en justice à cause des idées intégrées aux logiciels qu’ils utilisent ou développent.

Contrairement au droit d’auteur (NDT: "copyright"), qui protège les détails d’un programme dans son ensemble mais pas les idées qu’il met en jeu, un brevet logiciel impose un monopole d’état sur l’utilisation d’une technique. Or un logiciel complexe utilise des milliers de techniques de ce genre. Dans un pays qui permet de breveter de telles techniques, un programme complexe peut enfreindre des centaines de brevets à la fois. (Linux, le noyau utilisé par le système d’exploitation GNU, enfreint aux États-Unis 283 brevets différents, selon une étude réalisée l’an passé)

À quoi ressemblent donc ces techniques ? Pensez à la "barre de progression" qui se remplit petit à petit, de 0% à 100%, pour montrer la progression dans la réalisation d’une tâche précise confiée à un programme : cette technique représente une petite partie de plusieurs milliers de programmes réalisant des tâches nombreuses et variées ; elle est également brevetée, selon l’Office européen des brevets, et représente l’un des 50000 brevets logiciels émis illégalement par cette institution, en totale contradiction avec le traité qui l’avait établie. Si la directive européenne sur les brevets logiciels donne une validité juridique à ces brevets, les développeurs et utilisateurs des milliers de logiciels concernés pourraient tous être menacés de poursuites judiciaires.

Un programme informatique ressemble à un roman : c’est un grand assemblage de détails qui, en se combinant, intègrent à l’ensemble de nombreuses idées diverses. Imaginez maintenant que n’importe quelle idée littéraire puisse être brevetée, par exemple « Une scène amoureuse avec une femme sur un balcon », ou encore « les yeux bleus d’une personne semblables à l’océan ». Quiconque écrirait un roman violerait alors des dizaines ou des centaines de brevets, et il deviendrait alors bien plus difficile d’écrire un roman qui ne vous propulse pas devant les tribunaux que d’écrire un bon roman. Ce n’est pas la meilleure façon de promouvoir l’écriture, aussi bien celle des romans que celle de programmes informatiques.

La pression en faveur des brevets logiciels provient principalement des grandes multinationales de l’informatique. Celles-ci soutiennent les brevets logiciels parce qu’elles en détiennent chacune des milliers aux Etats Unis, et veulent les importer en Europe. Si l’Europe autorise les brevets logiciels, ces grandes sociétés (la plupart d’entre elles étrangères à l’UE) auront à leur disposition un moyen de contrôle de l’utilisation de programmes en Europe.

Un dessin et ses explications valant mieux qu'un long discours...

Jusqu'a récemment, il était très simple (et surtout GRTAUIT en-dehors des frais d'hébergement) de mettre une boutique en ligne sur Internet, à l'avenir, si les brevets logiciels passent en Europe, il faudra "théoriquement" payer pas moins d'une vingtaine de brevets logiciels (ou avoir l'autorisation de les utiliser) aux sociétés les possédant, ces sociétés étant bien sûre les mastodontes de l'informatique et de l'électronique tel que Microsoft, IBM, SUN mais aussi Nokia etc.

Pour reprendre l'analogie avec le roman, un autre partisan contre les brevets logiciels en Europe en avait fait une autre tout aussi explicite lors d'un passage télévisé:

C'est un peu comme si le fait de "battre les oeufs en neige" était soumis a un brevet, toutes les recettes de cuisine utilisant des "oeufs battu en neige" devraient alors verser une royaltie à la personne ayant déposé le brevet!

C'est donc exactement ce qu'il est en train de se passer pour l'informatique en Europe

En déposant de tels brevets, ces grosses sociétés cherchent ainsi à s'acquitter de toute concurrence sur leurs propres produits, et au final c'est le consommateur qui en payera les pots cassés car il y aura un monopole et une position dominante de la part de ces sociétés vu que le consommateur n'aura plus le choix de choisir son logiciel, ça sera la mort de certains Logiciels Libres (qui sont distribués GRATUITEMENT) car ils n'auront pas les moyens financiers de se payer les brevets ou d'engager des juristes pour défendre leurs droits contre ces grosses société etc.

Où en sont les brevets logiciels en Europe me direz-vous? Et bien le Conseil de l'Union européenne du 7 mars 2005 a approuvé (en première lecture) la directive sur la brevetabilité des logiciels et ce malgré la réticences de plusieurs Etats-membres. Le vote du Parlement sur la directive est proche, le comité responsable (JURI) doit voter le 21 juin et le vote en séance plénière à Strasbourg aura lieu le 6 juillet.

Un dessin valant toujours mieux qu'un long discours, voici les détails de la procédure

Par quels moyens est-ce passé en première lecture? Comment nos députés européens (pour lesquels nous avons voté) peuvent-ils laisser passer une telle directive?

Deux pistes:

Bill Gates a personnellement dit au premier Ministre danois : acceptez les brevets logiciels, sinon je supprime 800 emplois dans votre pays (source: Standblog). Il va sans dire que d'autres députés ont également dû subir de telles pressions
Par deux fois les pro-brevets ont tenté de faire passer les brevets logiciels lors de la réunion des ministres de la pêche et de l'agriculture (source: Standblog). Oui oui, de la pêche et de l'agriculture et ce, oui oui, par deux fois!!! Comme on dit dans ces cas là, mieux vaut en rire qu'en pleurer...

Vous avouerez que ça frôle le ridicule, n'est-ce pas? Deux fois la Pologne a fait objection (il y a même eu une pétition à l'époque pour les remercier: ), à la troisième on se doute qu'elle a dû subir beaucoup de pression pour ne plus s'y opposer

Voire et devoir subir de telles absurdités, ça m'écœure au plus haut point... Le jour où les brevets passeront (s'ils s'avèrent qu'ils passeront un jour), je serai dans l'obligation de fermer ce blog, de mettre la clé de ma société sous le paillasson, de faire comprendre à mes 150 clients qu'ils doivent chercher un nouvel hébergeur pour héberger leur site etc. En effet, tous les logiciels que nous utilisons pour notre société sont passibles de se voire interdire d'utilisation car rentrant en conflit avec certains brevets Mes clients n'auront d'autres choix que d'aller se faire héberger chez un hébergeur ayant les moyens de se payer des logiciels en conformités avec les brevets logiciels, ces hébergeurs seront bien entendu beaucoup plus chers à cause des logiciels à devoir amortir et surtout grâce à leur monopole et leur position dominante sur ce marché.

A vous maintenant de voire si vous voulez d'une telle Europe... Les informaticiens n'en veulent clairement pas et la majorité l'expriment sur leurs blogs (comme je le fais via ce billet). Pour ma part, ça n'a rien à voire avec le Traite Constitutionnel de l'Europe en lui-même, ni même avec la politique national d'un pays, mais plutôt au niveau de l'Europe en elle même et ce vers quoi elle tend.

Une dernière chose, savez-vous ce qu'est une "Banana Republic", autrement dit une république bananière? Faites une recherche dans Google et visitez le deuxième lien qui n'est autre que... le site du Conseil Européen!!! (les blogeurs n'y sont pas pour rien mais ça c'est une autre histoire...).

Pour rafraîchir les mémoires (et surtout pour les incultes de mon espèces qui ne savaient pas ce que c'était), voici une petite explication claire et précise glanée sur le net sur l'origine de l'expression: "République Bananière:

Au début du siècle, se sont implantées en Amérique Centrale d'immenses plantations de bananes détenues par des compagnies américaines comme Standard Fruit ou United Fruit. Comme de bien entendu, leur arrivée a rapidement poussé à la vente ou à la faillite les petits producteurs locaux.

Puis, avec le soutien des dirigeants en place (dictateurs et compagnie), ces empires fruitiers américains sont en quelques années devenus maîtres des économies locales:

Contrôle de la majorité des terres (données par les gouvernements contre la construction de voies ferrées ... qui n'ont pour la plupart jamais vu le jour)
Contrôle de tous les chemins de fer ;
Contrôle de 80% des exportations ...

Et comme il n'était pas question de s'arrêter en si bon chemin, ces chères "banana companies" ont fini par piloter la vie politique des pays, en corrompant, soutenant et finançant les dirigeants et militaires qui acceptaient d'agir selon leurs intérêts ... Allez allez, tous au "régime" ricain !

Républiques bananières : Un siècle d'annexion et de contrôle total par les Etats-Unis, qui n'en a pas fini de porter ses fruits... Fruits au goût parfois bien amer, quand on voit les situations économiques et politiques actuelles de ces pays...

Voila le point de vue d'un informaticien sur l'Europe de demain, a vous maintenant de vous faire votre propre opinion...

Et si vous voulez en savoir encore plus, je vous invite à visiter ces deux sites: